CGU / Mentions légales

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Editeur du service

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1. Objet

Version 1.0 des CGU du 07/03/2019 (nom et date de la dernière mise à jour à caractère purement informatif)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation des services proposés sur la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR.

FETICHISTE-PIEDS.FR est une plateforme de services réservée exclusivement aux personnes de plus de 18 ans. Ce site est donc strictement interdit aux mineurs.

La plateforme est accessible par le site internet www.fetichiste-pieds.fr.

Article 2. Champ d’application

Les présentes CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout utilisateur de la plateforme de services FETICHISTES-PIEDS.FR, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet (uniquement lorsque celles-ci seront actives et en ligne);

Toute utilisation de la plateforme de services FETICHISTES-PIEDS.FR emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGUV par le membre ou l’abonné.

Ces derniers sont tenus d’en prendre connaissance avant toute utilisation.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur sur le site internet FETICHISTES-PIEDS.FR à la date d’inscription.

Article 3. Description des services

Les services proposés par la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR consistent en un ensemble d’outils permettant de visualiser tous les membres sur une carte ou sous forme de liste, de trier les membres par localisation, par sexe ou par âge, de discuter via le forum ou la messagerie incluse ou encore de visualiser les profils des autres membres.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer ses services, notamment par la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités proposées à ce jour, sans ouvrir droit à aucun remboursement.

Article 4. Inscription et accès

L’inscription sur la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR est gratuite, étant précisé que les moyens permettant l’accès aux services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du membre ou de l’abonné.

Pour accéder et utiliser la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur compatible avec un navigateur web ou d’un smartphone ou tablette compatible.

Tout utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à son compte.

L’inscription à la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Accéder au site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR (uniquement lorsque celui-ci sera en ligne et actif);
• Rechercher des membres sur une carte ou sous forme de liste et trier les membres par sexe, âge ou localisation;
• Discuter avec les autres membres via le forum ou la messagerie instantanée
• Visualiser les profils des autres membres

Article 5. Compte membre premium (actuellement INDISPONIBLE)

Le site est actuellement 100% GRATUIT et ne dispose d’aucun abonnement PREMIUM. Le texte ci-après sera uniquement effectif si un jour, le site propose une option payante : L’abonnement au compte membre ULTIMATE est payant (uniquement si celui-ci est proposé en ligne sur le site Web).

Pour souscrire à cet abonnement, l’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, choisir l’abonnement au compte membre premium et valider son paiement.

Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’abonnement.

Conformément à l’article L221-8 du code de la consommation, l’abonné est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par e-mail adressé via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail contact@fetichiste-pieds.fr

L’abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement à son compte membre premium sans attendre la fin du délai de rétractation conformément à l’article L221-25 du code de la consommation.

Article 6. Prix (actuellement INDISPONIBLE)

Le site est actuellement 100% GRATUIT et ne dispose d’aucun abonnement PREMIUM. Le texte ci-après sera uniquement effectif si un jour, le site propose une option payante : Le prix de l’abonnement mensuel à un compte membre premium est indiqué sur le site.

Il est payable comptant par prélèvement via carte bancaire en fonction de la souscription sur le site.

Article 7. Durée (actuellement INDISPONIBLE)

Le site est actuellement 100% GRATUIT et ne dispose d’aucun abonnement PREMIUM. Le texte ci-après sera uniquement effectif si un jour, le site propose une option payante : L’abonnement à un compte premium est conclu pour une durée indéterminée.

Il est donc résiliable à tout moment par l’abonné mais également par le site FETICHISTES-PIEDS.FR.

La demande de résiliation peut être effectuée par simple mail et prendra effet à la fin de l’abonnement mensuel en cours.

Article 8. Décharge de responsabilité

Les utilisateurs et abonnés peuvent discuter de manière publique ou privée, sans que le site FETICHISTES-PIEDS.FR ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit. Cette dernière exclut expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors d’une discussion ou d’une rencontre par les utilisateurs et abonnés.

Par ailleurs, les utilisateurs et abonnés sont responsables de l’utilisation de leurs comptes, qu’elle soit frauduleuse ou non, sauf en cas de faute exclusivement imputable au site FETICHISTES-PIEDS.FR.

Il s’engage notamment à détenir les droits d’auteur ainsi que les autorisations des photos ou images qu’ils postent sur la plate forme FETICHISTES-PIEDS.FR. Il est précisé que la publication de photos de mineurs est strictement interdite tout comme la publication d’images ou de photographies susceptibles de choquer les autres membres (raciste, homophobe, etc…).

Enfin, le site FETICHISTES-PIEDS.FR n’est pas responsable des problèmes d’accès à son site internet en cas de connexion de mauvaise qualité ou de dysfonctionnement technique temporaire.

Article 9. Obligations des utilisateurs et abonnés

Les utilisateurs et abonnés s’engagent à se conformer à la réglementation en vigueur et à respecter notamment les obligations suivantes :

• Utiliser les services proposés sur la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR dans le respect de leur finalité ;
• Ne pas diffuser des informations et contenus mensongers ;
• Se comporter de façon loyale à l’égard des autres utilisateurs, abonnés et du site internet FETICHISTES-PIEDS.FR ;
• S’interdire tous propos ou contenus à caractère obscène, raciste, violent et, de manière générale, tous propos contraires aux bonnes mœurs ;
• Respecter une certaine éthique dans l’expression et le comportement.

En cas d’infraction audites obligations, le site FETICHISTES-PIEDS.FR pourra supprimer définitivement le ou les comptes des utilisateurs et abonnés concernés.

Par ailleurs, les utilisateurs et abonnés s’engagent à :

• Ne proposer que des services légaux. La prostitution ou la promotion de la prostitution, sous toutes ses formes est strictement interdite
• Ne pas poster de photos de mineurs sur le site, que cela soit en public ou en privé
• Ne pas évoquer les mineurs sur le site que cela soit en public ou en privé
• Ne pas proposer de services payants
• Le seul service réel proposé par des filles peut être des massages de pieds (mais sans aucune connotation sexuelle et sans aucune responsabilité du site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR)
• Participer aux activités que vous avez proposées ;
• Ne pas mettre en danger la vie d’autrui ;
• Ne pas proposer des activités en lien avec la religion, la politique ou à caractère sexuel.
• Être aimable et courtois : créer un environnement chaleureux, c’est notre responsabilité à tous. Traitons tout le mode avec respect. Il est normal d’avoir des débats constructifs, mais il est essentiel de rester aimable
• Ne pas proposer de contenu indésirable ou contenu payant : offrez plus que vous ne prenez au sein de ce site Internet. L’auto-promotion pour des sites qui proposent du contenu payant et le contenu indésirable ainsi que les liens non pertinents ne sont pas autorisés
• Pas d’incitation à la haine et pas de harcèlement : faites en sorte que tout le monde se sente en sécurité. Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit tout comme les commentaires dégradants ou inappropriés
• A ne pas fournir de fausses informations et/ou créer un faux compte
• Pas de perturbation : il est interdit de perturber le site Internet en postant ou en commentant de manière inappropriée (contenu sans lien avec le site Internet, propos inadaptés…)

Article 10. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR est la propriété du site FETICHISTES-PIEDS.FR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR, notamment les photographies, vidéos, présentations, dessins, etc…

Les utilisateurs et abonnés s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation du contenu de la plateforme FETICHISTES-PIEDS.FR sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du site FETICHISTES-PIEDS.FR.

Article 11. Suppression de compte

Le site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR pourra supprimer le compte d’un utilisateur ou d’un abonné en cas de non-respect par ces derniers de leurs obligations et des présentes CGUV.

La suppression du compte ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 12. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux utilisateurs et abonnés sont nécessaires au traitement de leurs demandes.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR chargés de l’exécution et du traitement de leur demande, du paiement de leurs abonnements ou encore de l’affichage des publicités ou des analyses du site.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs et abonnés disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de leurs données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de leurs identités, au site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR – service données personnelles.

Article 13. Géolocalisation

Le consentement préalable des utilisateurs et abonnés sera nécessaire à la fonctionnalité de géolocalisation des services.

Si son appareil est compatible (ainsi que son navigateur Web s’il utilise le service par Internet), les utilisateurs et abonnés devront activer cette fonction dans les paramètres.

La géolocalisation permet notamment de simplifier le service en proposant aux utilisateurs et abonnés de rechercher des membres proches de leur localisation.

La responsabilité du site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR ne pourra en aucun cas être engagée concernant la géolocalisation et cela, même pour des conséquences directes ou indirectes liées à celle-ci.

Article 14. Droit applicable et litige

Les présentes CGUV sont régies et s’interprètent conformément au droit français.

Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR et les utilisateurs et abonnés seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ces derniers sont informés qu’ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends, telle que conciliation, par exemple, en cas de contestation.

Article 15. Acceptation des CGUV

Les utilisateurs et abonnés déclarent disposer du pouvoir et de la capacité nécessaire pour utiliser la plateforme de services FETICHISTES-PIEDS.FR.

Ils reconnaissent avoir eu communication, préalablement à leur inscription, des présentes CGUV, les avoir lues, reconnues et acceptées.

Article 16. Liens 

Notre Service peut contenir des liens pointant vers d’autres sites partenaires que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation de chacun des sites que vous consultez. Cela peut être de même concernant des publicités sur notre Service. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

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Politique de confidentialité

Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux utilisateurs et abonnés sont nécessaires au traitement de leurs demandes.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR chargés de l’exécution et du traitement de leur demande, du paiement de leurs abonnements ou encore de l’affichage des publicités ou des analyses du site.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs et abonnés disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de leurs données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de leurs identités, au site Internet FETICHISTES-PIEDS.FR – service données personnelles.

Une question ou une demande vis à vis des données personnelles ? Vous pouvez nous écrire via la page de contact ou directement par e-mail à contact@fetichiste-pieds.fr.

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